1. OBJET

Les présentes conditions générales (les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de l’application mobile V.HIVE (« HIVE» ou « l’Application ») éditée par TEAM Vitality, société par actions simplifiée, au capital de 41.161 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 387 498, dont le siège social est situé 102 boulevard de Sébastopol – 75003 Paris – France, (« Vitality » ou « Team Vitality »), qui permet à ses utilisateurs ( « Vous » ou les «  Utilisateurs ») de participer à un programme de fidélité et gagner des récompenses.

2. DÉFINITIONS

Sauf précision contraire et sans préjudice des autres définitions figurant dans les Conditions d’Utilisation, les termes et expressions ci-après définis auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le présent accord, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, la signification qui leur est donnée ci-après :

Adresse Blockchain : désigne une séquence unique de chiffres, lettres et de fonctions cryptographiques stockées et enregistrées sur une Blockchain.

Blockchain : désigne un dispositif électronique d’enregistrement partagé supportant l’enregistrement et le partage de données cryptographiques et reposant sur une méthode de consensus (par exemple, la Blockchain Tezos).

Compte : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur dans l’Application authentifié par une adresse email et un mot de passe.

Contenu : désigne tout élément associé à un NFT et notamment les textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données.

NFT (« non-fungible token » ou « jeton non fongible ») : désigne un jeton numérique, unique et numéroté pouvant être associé à un élément graphique (image, vidéo…) enregistré et reposant sur une Blockchain.

Plateforme : désigne la plateforme dédiée à l’achat, à la vente, et aux échanges de NFT, compatible avec la Blockchain TEZOS, au sein de l’Application.

Programme de fidélité : désigne le programme de fidélité objet de l’application V.HIVE, permettant à tout Utilisateur de participer à des Quêtes et de gagner des Récompenses, dont l’accès se fait soit par simple inscription à V.HIVE, soit en connectant son Wallet à V.HIVE.

Quêtes : désigne une mission déterminée par Vitality dans V.HIVE qu’un Utilisateur doit accomplir afin d’obtenir une Récompense.

Récompenses : désigne des avantages, réductions et / ou offres spéciales proposés par Vitality ou ses partenaires aux Utilisateurs participant aux Quêtes.

Smart Contract : désigne un ensemble de fonctionnalités numériques reposant sur une Blockchain et permettant de déclencher des actions sur des actifs numériques et / ou des NFTs.

TEZOS : désigne la Blockchain Tezos.

Wallet : désigne le service numérique de portefeuille en ligne permettant de disposer d’actifs numériques et / ou de NFTs sur une Blockchain, lequel peut être connecté à une ou plusieurs Adresses Blockchain, authentifié par une clé cryptographique privée.

XP : désigne des points d’expérience accumulés par les Utilisateurs lors des Quêtes et permettant d’établir un classement entre tous les Utilisateurs.

3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Acceptation

L’Utilisateur s’engage à lire les Conditions d’Utilisation et à matérialiser son consentement à celles-ci en cochant la case correspondante apparaissant dans l’Application lors de la création du Compte.

La création du Compte et le fait de cocher la case correspondante dans l’Application entraînent la pleine acceptation des Conditions d’Utilisation.

Les Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Vitality. En cochant la case correspondante dans l’Application et en utilisant V.HIVE vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

3.2. Modification

Pour améliorer son fonctionnement et sa qualité, Vitality fait évoluer régulièrement les caractéristiques et les fonctionnalités de l’Application. Ainsi, Vitality est notamment susceptible d’ajouter, de supprimer ou de remplacer certaines fonctionnalités à tout moment et l’Application est mise à jour régulièrement, ce qui peut conduire Vitality à modifier les Conditions d’Utilisation .

Les Utilisateurs seront informés par email des modifications des Conditions d’Utilisation dans un délai de 5 jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions d’Utilisation, délai pendant lequel ils pourront mettre fin aux Conditions d’Utilisation à défaut d’accepter la nouvelle version.

4. ACCES A V.HIVE

4.1. Eligibilité

HIVE est accessible à toute personne physique ayant la qualité de consommateur, résident en France ou à l’étranger, quelle que soit sa nationalité. A ce titre :

vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits, de l’autorité et de la capacité juridique nécessaire pour conclure les Conditions d’Utilisation, ainsi que des compétences nécessaires pour respecter les conditions et obligations des présentes, et en particulier que vous avez l’âge de conclure de telles Conditions d’Utilisation en vertu de la loi de votre pays de résidence ;

vous déclarez et garantissez que vous avez la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ainsi qu’au sens de la Directive 2011/83/EU du Parlement européen et du Conseil dans sa dernière version en vigueur ;

si vous avez 13 ans ou plus mais moins de 18 ans (ou tout autre âge légal de majorité dans votre pays de résidence), vous acceptez de revoir ces Conditions d’Utilisation avec votre parent ou tuteur pour vous assurer que vous et votre parent ou tuteur comprenez et acceptez ces Conditions d’Utilisation. Vous acceptez que votre parent ou votre tuteur examine et accepte les présentes conditions en votre nom. Si vous êtes un parent ou un tuteur qui consent aux Conditions d’Utilisation pour le compte d’un enfant de plus de 13 ans, vous acceptez l’entière responsabilité de l’utilisation de la plateforme par cet enfant, y compris les frais financiers et la responsabilité juridique qu’il peut encourir.

4.2. Création d’un Compte

L’utilisation de V.HIVE nécessite que vous vous inscriviez en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne l’ouverture d’un Compte à votre nom, vous donnant accès à un espace personnel qui vous permet de gérer votre utilisation de V.HIVE.

Vous garantissez que toutes les informations données dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Vous pouvez accéder à tout moment à votre espace personnel après vous être identifié à l’aide de votre identifiant de connexion et votre mot de passe.

4.3. Accès et sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe afin d’accéder à votre Compte.

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer son mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de son Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables. Vitality peut imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il sera invité à procéder à une modification de son mot de passe.

S’il a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à Vitality par email à vh[email protected] En l’absence d’une telle notification, toute utilisation du Compte ou de la Plateforme est réputée avoir été faite par l’Utilisateur.

Dans une telle situation et / ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des données, qui y sont associées, l’Utilisateur autorise Vitality à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l’identifiant, bloquer les transactions en cours et / ou ultérieures ou suspendre l’accès au Compte).

4.4. Accès et sécurité de votre Wallet

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Wallet.

Vous comprenez et acceptez que Vitality n’a aucun contrôle sur votre Wallet et ne peut pas y accéder.

En cas de perte des modalités d’accès à votre et / ou de compromission de votre clé cryptographique privée, vous comprenez et acceptez que Vitality ne dispose d’aucun moyen de récupérer ou de vous redonner le contrôle de vos actifs numériques et / ou de vos NFTs.

5. RÈGLES GÉNÉRALES  D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

5.1. Choix du parcours d’accès au Programme de fidélité

Le Programme de fidélité de V.HIVE vous permet de bénéficier de Récompenses, lors de Quêtes proposées par TEAM Vitality.

Vous pouvez participer au Programme de fidélité en passant par deux parcours distincts disponibles sur V.HIVE, étant précisé que les Quêtes et Récompenses ne seront pas les mêmes selon le parcours suivi:

Parcours n°1 : accès au Programme de fidélité par simple création de votre Compte sur V.HIVE;

Parcours n°2: accès au Programme de fidélité par création de votre Compte sur V.HIVE puis en connectant votre Wallet à V.HIVE. Ce parcours donne accès à plus de Quêtes que le Parcours n°1, et à des jeux spécifiques, tels que le “dress-up game”.

5.2. Participation aux Quêtes et Récompenses

Une fois que vous avez choisi votre parcours, vous pouvez participer aux Quêtes et recevoir les Récompenses associées.

TEAM Vitality se réserve le droit de supprimer, modifier ou compléter les Quêtes, à tout moment, sans aucune contrepartie financière.

TEAM Vitality se réserve à tout moment le droit de supprimer toute Récompense, ou bien la remplacer en tout ou partie par une autre Récompense d’une valeur équivalente. La Récompense ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. La Récompense doit être prise en l’état.

Différentes types de Quêtes vous permettront des gagner des Récompenses, et notamment:

  • En connectant V.HIVE à vos réseaux sociaux, votre engagement numérique de fan sera reconnu et récompensé par l’attribution de Récompenses;
  • La réalisation de quêtes spécifiques qui vous permettra également de gagner des Récompenses.

Pour chaque Récompense, des avantages spécifiques, des offres ou des cadeaux sont prévus par TEAM Vitality. Vitality se réserve le droit à tout moment de supprimer, modifier ou remplacer en tout ou partie des avantages ou cadeaux offerts par TEAM Vitality.

TEAM Vitality se réserve le droit à tout moment de proposer des offres spéciales et limitées dans le temps à tout ou partie des Utilisateurs. Vitality se réserve également le droit de limiter certaines Récompenses à une région géographique ou à une juridiction spécifique.

Toute modification ou annulation d’une Récompense par un Utilisateur ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement ou à un échange.

5.3. Points d’expériences et classement général

Les Récompenses accumulées génèrent des points d’expériences, les XP, dont le montant varie en fonction de la Quête.

Ces XP récompensent votre implication et permettent d’établir un classement à la fin de chaque saison, dont la durée sera déterminée par TEAM Vitality, entre tous les utilisateurs de V.HIVE, selon le nombre de XP accumulé par Utilisateur.

Ce classement pourra donner lieu à des Récompenses, le nombre de XP à atteindre pour les recevoir sera déterminé par TEAM Vitality et peut évoluer d’une saison à une autre.

6. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ VIA LE PARCOURS N°2.

6.1. Détention d’un Wallet

Afin d’accéder au Programme de fidélité de V.HIVE via le Parcours n°2, vous devez disposer d’un Wallet compatible avec la blockchain Tezos. En effet, Vitality ne dispose pas de service de Wallet. Afin de stocker, lire et/ou réclamer des NFTs, vous devez disposer d’un Wallet, compatible avec le réseau Blockchain Tezos. Si vous n’en possédez pas déjà un, vous devrez donc en créer un.

Vous seul serez responsable de la conservation des mots de passe ou “seed phrase” et des clés associés à votre Wallet permettant le contrôle sur vos Adresses Blockchains.

Veuillez noter que :

  • les Wallets sont fournis par le créateur du Wallet que vous avez choisi et non par Vitality. Les conditions applicables à votre utilisation du Wallet sont celles fournies par le créateur du Wallet. Merci de les lire attentivement et d’y adhérer avant de créer votre Wallet ;
  • l’adresse publique de votre Wallet sera rendue publiquement visible chaque fois que vous vous engagez dans une transaction de NFT ;
  • le fournisseur de Wallet peut être amené à vous facturer des frais pour le service qu’ils vous fournissent ;
  • Vitality ne sera pas responsable de toute perte résultant de votre utilisation du Wallet.

6.2. Acquisition de NFTs

Dans le cadre du Programme de fidélité, TEAM Vitality pourra offrir ou mettre en vente des NFTs via une Plateforme compatible avec la Blockhain Tezos qui vous permettront de participer à des Quêtes, et/ou de bénéficier d’expériences et d’événements en lien avec TEAM Vitality.

Le NFT sera inscrit dans la Blockchain Tezos.

Vous déclarez et garantissez que vous n’acquérez pas de NFT à d’autres fins, y compris, mais sans s’y limiter, comme substitut à une devise ou comme un moyen d’échange, de revente ou de redistribution et que vous n’acquérez aucun titre de capital ou autre titre de propriété ou droit de participation aux profits dans Vitality du fait de votre acquisition de NFT. Vous reconnaissez également que les NFT ne sont pas des instruments financiers ni des actifs numériques réglementés.

Pour acheter un NFT, vous êtes invités à suivre les instructions et à accepter les conditions de la Plateforme. L’acquisition du NFT sera subordonnée à la détention d’un Wallet compatible avec la Blockhain Tezos, sans lequel la transaction ne pourra avoir lieu.

6.3. Transaction de NFTs sur le marché secondaire

Vous pouvez décider de transférer ou revendre le/les NFT (s) acquis à un tiers via toute place de marché compatible avec la Blockchain Tezos.

Dans cette hypothèse, vous vous engagez à ne transférer votre/vos NFT (s) qu’à un utilisateur qui dispose d’un Wallet compatible avec la Blockchain Tezos. Dans le cas où vous transférez votre/vos NFT (s) NFT vers un Wallet non compatible, votre/vos NFT (s) sera  perdu(s) ou détruit(s).

Tout transfert doit se faire conformément aux conditions applicables à la place de marché utilisée, au Smart Contract, et à toutes les lois, réglementations, recommandations réglementaires et autres règles applicables.

Vitality ou tout mandataire pourra percevoir des frais basés sur la valeur totale de la transaction pour chaque transfert de NFT que vous effectuez via une place de marché. Si tel est le cas, il sera déduit du prix d’achat reçu par le vendeur via le Smart Contract. La place de marché utilisée pourra également vous facturer des frais.

Vitality ne garantit pas la valeur future du NFT attribué : cette valeur est indépendante de Vitality, intrinsèquement subjective et peut être affectée par des facteurs hors de son contrôle.

6.4. Propriété Intellectuelle sur les NFTs

Vous comprenez et acceptez que les Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et que le fait d’acquérir ou de détenir un NFT n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus ni ne fait de vous le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus.

Ces éléments restent la propriété exclusive de Vitality. A ce titre, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur une autre application ou sur un autre site web de tout Contenu en dehors des termes et cas prévus par la licence d’utilisation ci-dessous. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Vitality vous concède une licence limitée, mondial, non exclusive, révocable, non transférable (sauf dans le cas d’une transaction telle que décrite dans l’article 5.3) pour représenter et afficher le Contenu du NFT sur tout support pour votre usage personnel et non commercial uniquement, pour la durée de détention du NFT.

Par conséquent, vous ne devez pas, directement ou indirectement:

  • modifier les Contenus de quelque manière que ce soit, y compris, sans que cela ne soit limitatif, en utilisant ses formes, sa conception, son dessin, ses attributs, caractéristiques ou couleurs ;
  • utiliser les Contenus pour faire de la publicité, commercialiser ou vendre un produit ou un service ;
  • utiliser les Contenus dans des enregistrements, des vidéos ou toute autre forme de média ou d’art, sauf pour votre usage personnel et non commercial ;
  • vendre, distribuer ou commercialiser de quelque manière que ce soit des marchandises qui incluent, contiennent ou consistent en ces Contenus ;
  • tenter d’enregistrer, d’utiliser une marque, un droit d’auteur, ou d’acquérir ou de protéger de toute autre manière des droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur les Contenus ;
  • utiliser de quelque manière que ce soit les Contenus pour votre bénéfice commercial ou celui d’un tiers;
  • séparer ou dissocier le Contenu du NFT auquel il est associé.

Tous droits non expressément concédés sont réservés à Vitality.

6.5. Taxes et redevances

Vous êtes seul responsable du paiement des taxes ou impôts actuel ou futurs qui vous sont réclamés ou imposés par toute autorité fiscale, en lien avec votre utilisation de votre/vos NFTs, y compris les taxes ou impôts qui s’appliquent à toute transaction que vous pourrez effectuer à la suite de votre acquisition.

Vitality n’a aucun contrôle sur la détermination des retenues à la source, ou des impôts sur les ventes, l’utilisation, la valeur ajoutée, la transaction ou toutes autres taxes qui peuvent s’appliquer à la détention de NFT ou à la transaction, ni sur les frais de  » gaz « (Gas Fees) éventuels perçus par les mineurs/validateurs de la Blockchain.

6.6. Limitation des risques et responsabilité

En aucun cas Vitality ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou autres dommages non directs de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation des NFTs;
  • de toute transaction entre vous et un tiers, et n’a aucune responsabilité en relation avec une telle transaction;
  • de l’utilisation de certains réseaux, services et/ou plates-formes – tels que, mais sans s’y limiter, la Blockchain Tezos, les smart contracts, un Wallet, les plateformes d’achat et de vente d’actifs numériques opérés par des tiers. Ces services tiers sont fournis selon les conditions ou politiques des fournisseurs qui les proposent et sont sont seuls responsables des services qu’ils fournissent;
  • des risques résultant de tout changements ou évolutions juridiques des dispositions légales et réglementaires dans les domaines relatifs aux services basés sur la Blockchain, les actifs numériques et les crypto-actifs de tout type. En effet, des réglementations nouvelles ou l’évolution de l’interprétation des lois et réglementations existantes peuvent affecter de manière significative la qualification et/ou le transfert et/ou la viabilité et/ou la valeur des NFTs l’avenir et les développements futurs de Vitality. Vitality ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte que vous pourriez subir suite à ces évolutions.

Enfin, vous reconnaissez que les NFTs sont encore une technologie émergente, non réglementée de manière spécifique, et non endossée par aucun gouvernement.  Par conséquent, vous acceptez les risques suivants:

  • tous les risques associés à l’utilisation, au transfert et à la possession de NFTs, y compris, mais sans s’y limiter, ceux résultant d’un dysfonctionnement technologique, d’un piratage, d’une fraude, d’un vol, ou d’une perte de mot de passe, et plus généralement tous les risques liés à la volatilité du NFT, pouvant avoir un impact négatif important sur l’utilisation et la valeur du NFT;
  • les risques liés aux mises à niveau, modifications ou s défaillances des places de marchés ou des blockchains utilisées et qui peuvent avoir des effets négatifs sur tous les actifs utilisant ces technologies, y compris les NFTs ;
  • les risques liés à la fiscalité. Aucune communication de la société ne doit être considérée comme un conseil juridique, fiscal ou financier. Vous reconnaissez avoir obtenu suffisamment d’informations pour décider en connaissance de cause de détenir un ou plusieurs NFT(s) et vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la détermination de l’acceptabilité de ces risques pour vous-même.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, codes et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, bases de données, etc) contenus sur V.HIVE sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de Vitality sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informés que les données personnelles recueillies par Vitality dans le cadre de votre adhésion au Programme de fidélité (notamment réseaux sociaux, adresse mail, adresse publique de votre Wallet) sont nécessaires à la gestion du Programme.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et sur la manière d’exercer vos droits, veuillez vous référer à la politique de données personnelles de Vitality.

9. INDEMNITÉ

Vous garantissez Vitality contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par vous-même de l’une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions d’Utilisation.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez Vitality indemne de toute réclamation, action, poursuite, perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) que Vitality pourrait avoir à supporter de ce fait notamment :

votre violation des Conditions d’Utilisation ;

votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;

toute autre activité en rapport avec l’acquisition et/ou le transfert de NFT.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous êtes informé que vous bénéficiez d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de votre inscription sur V.HIVE. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Vitality à l’adresse suivante Service Juridique, 102 Boulevard de Sébastopol, 75010 Paris, avant l’expiration du délai susvisé. Vous êtes toutefois expressément informé et acceptez qu’en cas de participation une première fois au Programme de fidélité, avant l’expiration du délai ci-dessus, vous renoncez alors expressément, dans cette hypothèse, à votre droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Compte tenu de la nature particulière du NFT en tant que contenu numérique dont l’exécution est instantanée, vous reconnaissez être informé que votre droit de rétractation ne pourra être exercé tel que cela est prévu à l’article L.221-28 alinéa 13 du Code de la consommation, ce que vous acceptez sans réserve.

Par ailleurs, vous reconnaissez prendre tout NFT en l’état et la garantie des vices cachés est exclue.

En tout état de cause, la responsabilité de Vitality ne saurait être engagée en cas de non-conformité liée à votre négligence ou à une mauvaise utilisation d’un NFT, notamment en cas d’utilisation non conforme à l’usage attendu.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vitality s’efforce de maintenir V.HIVE accessible à tout moment. En revanche, Vitality ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de V.HIVE. En effet, Vitality peut se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total à V.HIVE notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Vitality ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications.

Ainsi, Vitality décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

pour toute interruption de V.HIVE ;

pour survenance de bugs;

pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur V.HIVE ;

et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à V.HIVE ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation de V.HIVE et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. En particulier, Vitality n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur suite à son accès à V.HIVE, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses contenus (données, textes, images, vidéos ou sons… etc…).

La responsabilité de Vitality ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus.

12. DURÉE, SUSPENSION ET RESILIATION

12.1. Durée

Les Conditions d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation. Elles demeurent en vigueur tant que l’Utilisateur accède ou utilise l’Application.

12.2.  Suspension

Le non-respect des présentes Conditions d’Utilisation pourra être sanctionné par la suspension de vos droits d’accès et d’utilisation de V.HIVE, et ce immédiatement et sans préavis, sans que la responsabilité de Vitality ne puisse être engagée à cet égard et sans incidence sur ses droits et obligations légales.

12.3. Résiliation

Chaque Utilisateur est libre de résilier les Conditions d’Utilisation à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante: [email protected]

En cas de manquement grave ou répété à l’une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation, Vitality pourra résilier les CGU sans préavis et sans mise en demeure préalable.

La résiliation des CGU entraîne l’interruption de l’accès à l’Application.

13. INFORMATIONS CONTENUES SUR V.HIVE

Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur V.HIVE notamment du fait de tiers. Vitality s’engage à supprimer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur V.HIVE dès que possible.

Des liens hypertextes peuvent être mis en place sur V.HIVE et ainsi peuvent vous conduire sur des sites Internet ou applications édités par des tiers dont Vitality ne maîtrise pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur V.HIVE uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers ou d’application tierce relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

14. DIVERS

Si une traduction du présent accord vous est fournie, la version originale en français prévaudra.

Les CGU remplacent les négociations, déclarations et accords ayant pu exister antérieurement.

Au cas où une stipulation des CGU s’avérait en tout ou partie nulle ou invalide, la validité des autres clauses des CGU ne serait pas affectée.

L’absence d’exercice par Wecasa ou par un Utilisateur des droits qui lui sont reconnus en application des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir.

15. MÉDIATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vitality adhère aux services de médiation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le service du médiateur peut être saisi, après avoir tenté sans succès une résolution amiable du litige, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La saisine du Médiateur s’effectue soit par courrier en écrivant au 17, place de la Bourse-75082 Paris Cedex 02 soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante:

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

16. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à la conclusion, l’exécution ou à l’interprétation des Conditions d’Utilisation sera soumise aux tribunaux compétents de Paris.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.