CGU

  1. DÉFINITIONS

TEAM VITALITY : la société par actions simplifiée Team Vitality, au capital social de 27 998 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 387 498, ayant son siège social sis 48, rue Meslay – 75003 Paris

CONTENU UTILISATEUR : données transmises par l’Utilisateur sur le Site

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lors de ses différentes visites

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site ; l’Identifiant et le Mot de Passe permettent d’accéder à des Services réservés aux Membres ; le Mot de Passe est confidentiel

MEMBRE : Utilisateur identifié sur le Site

SERVICES : les contenus et services du Site

SITE : le site Internet https://vitality.gg/fr/

UTILISATEUR : toute personne consultant le Site ou utilisant les Services

  1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU

Les CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation du Service. En consultant le Site ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

  1. MODIFICATION DES CGU

Team Vitality se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU préalablement à chaque utilisation du Service ou du Site. En accédant au Site ou au Service, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

  1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, les frais d’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur non Membre n’a pas accès aux Services réservés aux Membres et accessibles après identification à l’aide d’un Identifiant et d’un Mot de Passe.

Team Vitality s’efforce de permettre l’accès au Site et au Service 24h/24 et 7 jours/7. Team Vitality décline toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au Site ou au Service qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques quelconques.

Team Vitality se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou au Service, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’Utilisateur.

Team Vitality se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

Team Vitality ne pourra être tenue responsable au cas où l’Utilisateur ne parviendrait pas à se connecter au réseau Internet.

L’accès au Site permet d’accéder aux Services suivants : information sur les performances et l’activité de Team Vitality et inscription pour le dépôt d’une candidature.

  1. LIENS HYPERTEXTE

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, tels que la page Facebook de la Team Vitality.

Concernant les sites tiers à Team Vitality, l’Utilisateur reconnaît que Team Vitality n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Team Vitality, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site ou du Service, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Team Vitality des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’Utilisateur du Site renonce expressément à exercer tout recourt contre Team Vitality dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ou du Service.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Identifiant et de son Mot de Passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité de Team Vitality ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son Identifiant ou de son Mot de Passe par l’Utilisateur.

Le cas échéant, tout Contenu Utilisateur est mis en ligne sous la responsabilité de l’Utilisateur, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le Contenu Utilisateur peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par Team Vitality.

Team Vitality met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois de courriels erronés), de la perte de tout Contenu Utilisateur, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, de la tablette, des serveurs, des fournisseurs d’accès à Internet, des logiciels et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment endommagé le système informatique et/ou téléphonique et/ou la tablette d’un Utilisateur.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique ou sur sa tablette contre toute atteinte.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Team Vitality est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment la marque « Vitality », illustrations, images, logotypes, photographies, vidéos, sons, textes composant le Site ou le Service. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site ou le Service, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Team Vitality, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de Team Vitality.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Team Vitality se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

L’Utilisateur cède à Team Vitality son droit à l’image sur les photographies qu’il poste sur le Site et qu’il envoie en candidatant, de telle sorte que Team Vitality pourra librement utiliser l’image de l’Utilisateur à des fins promotionnelles sur des supports imprimés et Internet (réseaux sociaux inclus), et ce, sans qu’aucune rémunération ne soit due à la personne concernée.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Team Vitality informe les Utilisateurs que les données à caractère personnel (adresse email, informations figurant sur les curriculum vitae) recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé à des fins d’information, de recrutement et d’envoi de newsletters. Un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins purement statistiques. Des données sont également collectées par l’intermédiaire de Cookies placés dans le navigateur des Utilisateurs lors de leur consultation du Site.

Les finalités et les destinataires des traitements qui résultent de la collecte de données personnelles sont détaillés dans la Charte des données personnelles, de même que la durée de conservation des données, les droits y afférents des personnes concernées et leurs conditions d’exercice. La Charte est consultable à l’adresse suivante : https://vitality.gg/fr/donnees-personnelles/

  1. NEWSLETTER

Team Vitality pourra adresser aux Utilisateurs inscrits à sa newsletter, par courrier électronique dit de « prospection », des informations leur permettant de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les Services proposés. L’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation à cette fin de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de chaque newsletter.

  1. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des CGU est déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

  1. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter Team Vitality à l’adresse suivante : contact@vitality.gg, ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à Team Vitality aux coordonnées indiquées en-tête des présentes.

Fait à Paris, le 25 avril 2019